Conditions de vente
Conditions Particulières de Flash Transport
Abonnements ou utilisation via www.flash-transport.com
Avis : Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous relatives à des Produits Teleroute. Le fait de télécharger, installer, copier, accéder à ou utiliser tout ou en partie les Produits Teleroute implique votre acceptation sans réserve de ces Conditions Particulières et des Conditions Générales relatives aux Produits Teleroute. Si vous acceptez ces conditions au nom d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, ou encore au nom d’une personne physique, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement habilité à lier ladite personne, entreprise ou entité juridique à ces Conditions. Vous reconnaissez que ces conditions ont la même force obligatoire que toute convention négociée, écrite et signée par vous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas télécharger, installer, copier, accéder à ou utiliser les Produits Teleroute.
1. Définitions
- Le terme « Conditions Générales » désigne les conditions générales relatives aux produits Teleroute, qui sont jointes à ce document;
- Le terme « Conditions Particulières » désigne les conditions particulières définies dans ce document ;
- Le terme «Fournisseur» désigne la société anonyme de droit belge TRANSPORT INTEGRATED SOLUTIONS S.A. dont le siège social est sis à 1050 Bruxelles (Belgique), 326 avenue Louise (RPM 0872.586.165), ou une de ses sociétés affiliées telle que désignée sur la confirmation de l’abonnement;
- Le terme «Flash Transport » désigne le site www.flash-transport.com, en ce compris l’ensemble des services fournis via celui-ci ; ces services relèvent des Produits Teleroute dont référence dans les Conditions Générales et Particulières;
- Le terme « Site» désigne le site www.flash-transport.com.
2. Généralités
L’utilisation de Flash Transport est régie par (i) les Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance du contenu, ainsi que (ii) les Conditions Particulières.
Conformément à l’article 1 des Conditions Générales, ces Conditions Particulières ont pour but de déterminer les droits et obligations des parties concernant l’utilisation de Flash Transport. Les définitions telles qu’indiquées dans les Conditions Générales s’appliquent aux Conditions Particulières, sauf s’il en est stipulé autrement.
Les Conditions Particulières ne s’appliquent qu’à l’utilisation de Flash Transport dans le cadre d’un abonnement ou d’un droit d’utilisation payant directement souscrit via le Site, à l’exclusion d’une utilisation de Flash Transport via un accès et une souscription à la Bourse de Fret Teleroute. Cela suppose que le Client n’a souscrit à aucun produit de la Bourse de Fret.
3. Service
Flash Transport est un service d’informations en ligne destiné aux entreprises de transport et éventuellement aux organisations liées à ce secteur (fédérations, organisations syndicales…). Il comprend notamment la publication d’articles relatifs à l’actualité du secteur du transport routier de marchandises.
Flash Transport est hébergé chez Atos Worldline, Rue de la Pointe, 59113, Seclin. Tel : 03 20 60 79 79. Pour signaler un contenu illicite, merci d'utiliser le dispositif mis en place par le ministère de l'Intérieur.
Le Fournisseur procure au Client un droit d’usage personnel, individuel et non-exclusif des informations réunies et diffusées dans le cadre de Flash Transport. Ces informations ne peuvent pas être transférées à des tiers, en dehors des fonctionnalités prévues à cet effet, telles que celles décrites sur le Site, et dans les limites de celles-ci (en ce compris la fonctionnalité « Envoyer l’article »). Tous les documents, articles, messages, et autre information généralement quelconque, disponibles via Flash Transport sont soumis aux Conditions Générales et Particulières.
Le Client accepte que toutes les informations qu’il publie sur le Site, via les fonctionnalités disponibles à cet effet, puissent être lues et utilisées par le Fournisseur ou les autres utilisateurs du Site. Il s’engage à ne pas transmettre, via Flash Transport, des informations illégales, malfaisantes, injurieuses, dangereuses, diffamatoires, désobligeantes, obscènes ou de nature à nuire sur base d’idées raciales ou ethniques. Le Client est seul responsable de l’utilisation des informations qu’il obtient, demande ou transmet via Flash Transport, ainsi que des conséquences qui découleraient de l’utilisation ou la communication de ces informations.
Le Fournisseur ne fournit aucune garantie quelconque concernant la qualité ou le contenu des données fournies via Flash Transport. Il exclut toute responsabilité généralement quelconque à cet égard.
4. Formules
Il existe différentes formules d’abonnement ou d’utilisation payante de Flash Transport:
- Abonnement gratuit
- Abonnement annuel
- Abonnement mensuel
- Abonnement à la carte (coût par article lu)
4.1 Abonnement gratuit
La formule d’abonnement gratuit permet au Client de consulter le contenu d’articles non-payants et l’accès à certains services limités tels que définis dans la liste des Tarifs.
L’abonnement gratuit prend effet dès l’acceptation par le Client des Conditions Particulières et est valable pendant une période indéfinie jusqu’à ce qu’il y soit mit fin conformément aux Conditions Particulières.
4.2 Abonnement annuel
L‘abonnement annuel donne au Client l’accès complet et illimité au Site, ainsi qu’à ses services et fonctions (en ce compris notamment le service devises, les taux de conversion DTS, les cours du carburant et les procédures collectives du jour publiées dans les tribunaux de commerce).
L’abonnement annuel prend effet dès l’acceptation par le Client des Conditions Particulières et est valable pendant un (1) an. Après cette période d’un (1) an, l’abonnement pourra être reconduit par le Client via son compte d’utilisation (« Mon Compte ») à tout moment avant la fin du terme. A défaut, l’abonnement ne sera pas renouvelé.
Le Client bénéficie d’une période d’essai gratuite d’un (1) mois suivant la souscription durant laquelle il pourra résilier l’abonnement à tout moment via son compte d’utilisateur.
4.3 Abonnement mensuel
L‘abonnement mensuel donne au Client l’accès complet et illimité au Site ainsi qu’à ses services et fonctions (en ce compris notamment le service devises, les taux de conversion DTS, les cours du carburant et les procédures collectives du jour publiées dans les tribunaux de commerce).
L’abonnement mensuel prend effet dès l’acceptation des Conditions Particulières par le Client et est valable pendant un (1) mois. Après cette période d’un (1) mois, l’abonnement sera tacitement reconduit pour des périodes consécutives d’un (1) mois, sous réserve du paiement du prix de l’abonnement par le Client et à moins qu’il n’y soit mis fin conformément aux Conditions Particulières.
4.4 Abonnement à la carte
Cette formule permet au Client de consulter un contenu payant diffusé sur le Site en ne payant que cette utilisation.
5. Souscription - activation
La souscription à l’abonnement s’effectue en ligne par la saisie des données du Client et la procédure d’enregistrement prévue à cet effet sur le Site. La validation des Conditions Particulières par le Client vaut acceptation de celles-ci. L’abonnement prend effet dès cette validation du Client et le paiement du prix applicable.
Flash Transport est activé dès la prise d’effet de l’abonnement et dès que le Fournisseur a créé et communiqué les Moyens d’Accès au Client par e-mail ou tout autre moyen.
6. Tarifs - facturation
Les tarifs applicables à l’utilisation de Flash Transport sont ceux stipulés sur le Site au moment où l’Utilisateur s’abonne ou renouvelle son abonnement. Le Client confirme en avoir pris connaissance à ce moment.
Dans le cadre de la formule de l’abonnement à la carte, le Client achète les crédits de consultation à l’avance aux tarifs en vigueur au moment de son achat. Ces crédits sont valables pour un (1) an suivant la date de leur achat.
Le prix d’utilisation de Flash Transport est prépayé par le Client et facturé comme suit :
- Abonnements annuel: annuellement, dans la limite de 30 jours suivant la fin du premier mois d’utilisation après la période d’essai ou, en cas de renouvellement d’abonnement, dans la limite des 30 jours suivant la fin du terme de l’abonnement précédent;
- Abonnement mensuel : mensuellement ; lors de la souscription à l’abonnement, le prix facturé comprendra (i) le prix calculé au prorata de la période restant à courir sur le mois en cours ainsi que (ii) le prix pour le mois suivant;
- Abonnement à la carte: dans la limite des 30 jours suivant la fin du mois de l'achat des crédits.
Le paiement de la TVA reste dû uniquement par les particuliers. Pour la France, la Belgique et le Luxembourg, le taux est de 21% (TVA belge).
7. Changement – résiliation
Le Client peut mettre fin à l’abonnement annuel à tout moment via son compte d’utilisateur. Après confirmation par l’Utilisateur, l’abonnement prendra immédiatement fin. En cas de résiliation de l’abonnement durant la période d’essai, la fin de l’abonnement prendra effet 24h après la demande de résiliation.
Le Client peut mettre fin à l’abonnement mensuel à tout moment en faisant la demande via son compte d’utilisateur. La fin de l’abonnement prendra effet le dernier jour du mois en cours (ou payé).
Le Client peut modifier la formule d’abonnement à tout moment en en faisant la demande via son compte d’utilisateur. Toute modification prend effet immédiatement suivant confirmation de l’Utilisateur.
Toute modification ou résiliation d’abonnement ou de formule d’utilisation ne donnera lieu à aucun remboursement de la part du Fournisseur.
Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte d’utilisateur du Client, sans notification préalable, en cas de diffusion d’informations contraires aux lois applicables, d’utilisation irrégulière des informations obtenues via Flash Transport ou de non-paiement. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser toute demande d’abonnement d’un Client suite à une suspension ou fermeture de compte.
8. Service particulier - Coface
Coface offre l’accès payant à des informations financières des autres entreprises. Le Fournisseur ne garantit pas que les informations fournies par Coface correspondent aux besoins spécifiques du Client. Le Fournisseur ne garantit pas que cette fonctionnalité soit toujours accessible, disponible, exempte de défauts et précise. Le Fournisseur a le droit d’arrêter le service à tout moment sans aucune raison. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable que dans l’éventualité d’une faute intentionnelle ou d’une négligence manifeste dans son chef ou, respectivement, d’une faute intentionnelle ou d’une négligence manifeste de la part de ses agents mandatés et/ou de ses représentants légaux/préposés.
