Articles

Loi de transition énergétique : ce qu'il faut en retenir...

- Réglementation

La loi sur la transition, portée par Ségolène Royal, a été définitivement adoptée par le Parlement le 22 juillet dernier. Un recours devant le Conseil Constitutionnel a été déposé ce qui va retarder sa publication. En attendant, que doit en attendre le monde du transport routier ?

Coincé dans les barrages : cas de force majeure ou pas ?

- Réglementation

Les barrages menés actuellement par les agriculteurs et dans lesquels des poids lourds se retrouvent coincés (quand ils ne sont pas systématiquement pris en inspection comme c'est le cas des véhicules allemands) posent une question classique : je vais arriver en retard et causer un préjudice au destinataire, suis-je responsable ? Puis-je invoquer le cas de force majeure ?