Mutuelle : il est plus que temps de clarifier

Alors que les premières réunions des Etats généraux auront lieu les 10 et 11 février prochains, la FNTR étudie aujourd'hui la mise en place d'une mutuelle pour l'ensemble de la profession. La pilule a du mal à passer pour la fédération ainsi que pour l'Unostra, qui ne semblent pas prêtes à céder sur ce point sans avoir obtenu quelques assurances.

Aujourd'hui, dans le cadre de la CNIC (Commission internationale d'interprétation et conciliation de la convention collective du transport routier) se tient la deuxième réunion sur la mise en place d'une mutuelle obligatoire dans toutes les entreprises de transport routier. Le principe d'une mutuelle obligatoire avait été arrêté lors de la signature du protocole d'accord du 11 décembre 2009 entre une seule organisation professionnelle du secteur et l'Intersyndicale de salariés. Et depuis, la FNTR ne décolère pas. La preuve encore dans ce communiqué dans lequel l'organisation patronale demande des clarifications :

"Face au flou et à l'opacité qui entourent le processus de négociation en cours, la FNTR et l'Unostra, dans une déclaration préalable lue à la réunion CNIC de ce jour, ont réclamé une mise au point et une clarification :
- Quelle est l'étendue exacte du champ de la négociation en cours ?
- Des engagements non formalisés par écrit ont-ils été passés lors de la négociation salariale de décembre dernier ?
- Quel est le périmètre des entreprises concernées par la mutuelle obligatoire ? Les seuls transporteurs routiers de marchandises ou toutes les entreprises ayant des activités entrant dans le champ de la convention collective ?"

La santé a un coût

"Pour les entreprises de transport routier, les enjeux autour de la mise en place d’une mutuelle obligatoire sont considérables :
- Quelle sera l'étendue des garanties couvertes et quelles seront les bénéficiaires ?
- Quel seront les coûts supplémentaires pour chaque entreprise ?
- Y aura-t-il une clause de désignation, à savoir l'obligation pour toutes les entreprises mettant en place la mutuelle de souscrire un contrat auprès d’un opérateur unique "désigné" ?
- Y aura-t-il une clause de migration, à savoir l'obligation pour toutes les entreprises ayant déjà souscrit un contrat de “migrer” vers l’opérateur désigné."

Autant de questions pour lesquelles la FNTR et l'Unostra exigent une "clarification nécessaire au bon déroulement et à la sérénité des travaux sur la mutuelle ainsi qu'à la préservation des intérêts des entreprises de transport routier et de logistique."

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