15/02/2010 | Divers

Une amende sur quatre s'évapore Accès libre

On nous avait promis qu'avoir des relations dans la police ou ailleurs ne suffirait plus à faire sauter ses contraventions. Pourtant, un récent rapport de la Cour des comptes laisse entendre que nous ne serions pas encore tous égaux quand il s'agit de payer ses amendes...

Contrôlé pour la première fois par la Cour des comptes, le système des amendes routières de police (1,46 milliard d'euros en 2008) est jugé bien opaque. L'Etat est incapable de dire combien d'amendes sont infligées chaque année aux automobilistes, ni leur montant ou leur nature. Le taux de recouvrement ne serait que de 75% et pourrait être amélioré si les services concernés (ministère de l'Intérieur, services des radars, polices municipales, etc.) utilisaient les mêmes systèmes informatiques.

Tous les doutes sont permis

Cette situation crée une grande opacité et alimente "bien des suspicions", commente la Cour. Ainsi, à Paris, plus de 15% des amendes y ont été annulées en 2007, dont plus de 525.000 l'ont été directement par les services de la préfecture, en dehors de tout cadre légal. Pour y remédier, la Cour demande l'application de la circulaire de 2002, imposant que le pouvoir de classer sans suite soit du ressort exclusif du ministère de l'Intérieur.

 

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