On ne pourra pas endiguer l'invasion de l'Est

La clarification de la définition du cabotage met un terme aux velléités de certains pays qui entendaient invoquer « les perturbations graves du marché national » pour restreindre l'accès à leur marché.
Mais Bruxelles s'est engagé à ce que ce nouveau règlement soit assorti de mécanismes de contrôle efficaces...

Ils vont pouvoir caboter à tout va pendant un an

Dès l'année prochaine, le cabotage ne sera plus autorisé que pour trois cabotages dans les sept jours qui suivent un transport international. Ainsi en ont décidé les trois institutions européennes : Commission, Parlement et Conseil. Ce nouveau règlement a pour l'objectif de clarifier le caractère temporaire du cabotage, dont l'interprétation variait d'un Etat membre à l'autre. Il devrait rentrer en vigueur dans tous les pays de l'Union six mois après sa publication au Journal officiel. Soit, au mieux, à partir de mars 2010.

Aucune dérogation

Mathieu Grosch, rapporteur du Parlement européen, n'a donc pas obtenu une libéralisation complète du marché de transport routier dès 2014, comme le souhaitaient certains Etats tels que les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, le Portugal, l'Irlande, le Danemark, ainsi que la plupart des pays de l'Est de l'Europe. Sa proposition d'accorder aux Etats la possibilité de conclure des accords bilatéraux moins restrictifs s'est également heurtée au véto de la Commission, au nom de la non-discrimination. Mais la Commission s'est engagée à soumettre un rapport sur l'évolution du marché en 2013 afin de déterminer si les conditions sociales de travail dans le secteur justifient encore un maintien des restrictions.

Petit retard prévu en France

En France, l'amendement destiné à restreindre la pratique du cabotage est déjà même passé au Sénat, inséré presque comme un passager clandestin dans un projet de loi sur la régulation ferroviaire. Cet amendement doit ensuite passer à l'Assemblée nationale, ce qui devrait être le cas « en avril ou en mai » si l'on se fie aux estimations du cabinet de Dominique Bussereau. « De plus, après le vote définitif, il faut encore compter entre deux à quatre semaines pour qu'il puisse être promulgué. Je doute que les restrictions au cabotage routier soient introduites avant le 1er mai », estime Nicolas Paulissen, délégué général adjoint à la FNTR.