Les prix vont encore dégringoler

Le 1er mai 2009, les transporteurs polonais, hongrois ou tchèques pourront officiellement caboter en France, alors que la loi censée limiter les effets de cette pratique risque de ne pas être prête à temps. Quant à la fameuse clause de sauvegarde, son application semble bien compromise...

Le 1er mai, les ex pays de l'Est vont pouvoir officiellement caboter en France*. Cette arrivée fait craindre le pire à de nombreux transporteurs, d'autant plus que les règles censées encadrer le cabotage ne sont pas prêtes. Les entreprises qui cabotent pourraient le faire en toute liberté ou presque, puisqu'elles bénéficieront du flou artistique qui prévaut actuellement.

L'amendement ne passera jamais avant le 1er mai

Tout avait pourtant bien commencé. Dominique Bussereau, sensible aux effets ravageurs que pourrait avoir le cabotage sur le pavillon français, se flatte d'en avoir limité l'impact. Un amendement destiné à restreindre cette pratique (trois trajets en une semaine à la suite d'un trajet international) est même passé au Sénat, inséré presque comme un passager clandestin dans un projet de loi sur la régulation ferroviaire. « Il faut ensuite que cet amendement passe à l'Assemblée nationale. De plus, après le vote définitif, il faut encore compter entre deux à quatre semaines pour qu'il puisse être promulgué. Je doute que les restrictions au cabotage routier soient introduites avant le 1er mai », explique Nicolas Paulissen, délégué général adjoint à la FNTR.

La Belgique dans le même bain

Contacté par le Flash Transport, le cabinet de Dominique Bussereau confirme ses craintes. Le secrétariat d'Etat aux Transports espère profiter d'un « petit créneau en avril ou en mai » de la session parlementaire de l'Assemblée nationale pour faire passer cet amendement. Les chances qu'il ne soit pas prêt à temps sont donc réelles. En Belgique non plus, les restrictions au cabotage ne pourront entrer en vigueur le 1er mai. L'arrêté royal ne pourra être publié à temps, rapporte Le Lloyd. Le projet serait prêt, mais il doit, avant cela, être approuvé par le gouvernement et le Conseil d'Etat et aller ensuite aux régions. Un délai qui pourrait prendre entre deux à six mois...

La clause de sauvegarde semble bien compromise

Une autre solution, qui arrangerait bon nombre de transporteurs, consiste à invoquer la clause de sauvegarde pour repousser le droit de caboter aux nouveaux entrants pendant une certaine durée, d'au moins six mois par exemple. Le cabinet de Dominique Bussereau indique étudier cette clause très attentivement. « Nous préparons un dossier et regarderons de quelle manière nous pouvons le plaider auprès de la Commission. » A quatre semaines de l'échéance, le combat semble bien tardif. D'autant plus que, comme le fait remarquer Nicolas Paulissen, jusqu'à présent « personne n'a jamais demandé l'application de la clause de sauvegarde en Europe ». Ce serait donc une grande première, sujette à de nombreuses interprétations dont Bruxelles a le charme et qui pourrait ne jamais aboutir.

Une pression supplémentaire à la baisse des prix

Le jour J, il n'y aura pas forcément une horde de poids lourds immatriculés à l'Est prête à fondre sur le marché intérieur. Mais la menace est sérieuse. « Il y aura inévitablement une pression supplémentaire à la baisse des prix. Depuis quelques mois, certains l'ont même anticipée dans leurs offres de transport », analyse Nicolas Paulissen. Bienvenue dans un monde de brutes...

* Il s'agit en fait des dix pays entrés dans l'UE en 2004, soit Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie.